Conditions d'utilisation
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet MPSN Maquillage Permanent by Sandrine, exploité par Madame Sandrine Nourry (SIRET : 852 951 920 00010). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Entreprise : MPSN Maquillage Permanent by Sandrine
Adresse : 7 Rue Cauzit, 34000 Montpellier, France
Contact : mpbysandrine@hotmail.com
1. Produits et Services
Les produits et services proposés sur le site MPSN Maquillage Permanent by Sandrine sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
2. Commandes
2.1 Modalités de commande
Les commandes sont passées exclusivement via le site internet MPSN Maquillage Permanent by Sandrine.
Le client garantit l'exactitude des informations fournies lors de la commande.
2.2 Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le client sera informé et pourra choisir entre le remboursement ou l’attente d’un réapprovisionnement.
2.3 Validation de commande
Une commande est considérée comme validée après réception du paiement et confirmation par email.
3. Prix et Paiement
3.1 Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
MPSN Maquillage Permanent by Sandrine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.2 Modes de paiement
Les paiements s'effectuent en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre mode proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées via un système de paiement conforme aux standards actuels.
3.3 Non-paiement
MPSN Maquillage Permanent by Sandrine se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou d’incident de paiement.
4. Livraison
4.1 Zones de livraison
Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine et dans d’autres pays selon les options proposées sur le site.
4.2 Délais de livraison
Les délais de livraison varient selon la destination et le mode de transport choisi. MPSN Maquillage Permanent by Sandrine s’engage à expédier les commandes dans un délai de 8 jours ouvrés après validation du paiement.
4.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.
4.4 Responsabilité en cas de livraison
MPSN Maquillage Permanent by Sandrine ne saurait être tenu responsable des retards, pertes ou dommages liés au transporteur.
5. Rétractation et Retours
5.1 Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
5.2 Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, accompagnés de la facture. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de livraison.
5.3 Remboursement
En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
6. Responsabilité
MPSN Maquillage Permanent by Sandrine ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou autres préjudices résultant de l'utilisation des produits vendus sur le site.
7. Données personnelles
Les informations recueillies lors des commandes sont nécessaires au traitement et à la livraison. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est strictement interdite.
9. Litiges et Médiation
En cas de litige, le client peut recourir à une médiation gratuite conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Montpellier.
10. Modification des CGV
MPSN Maquillage Permanent by Sandrine se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Contact
Pour toute question, contactez-nous :
Email : mpbysandrine@hotmail.com
Adresse postale : 7 Rue Cauzit, 34000 Montpellier, France
Dernière mise à jour : Mercredi 2 Février 2025